Politique de confidentialité

Conformément à la Loi 25, La classe Atelier désigne un responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question, demande d'accès, de rectification ou de suppression, vous pouvez communiquer avec lui au moyen du formulaire de contact.

• Compte enseignant : courriel et mot de passe lors de l'inscription par courriel et, si vous utilisez la connexion par Google, les informations transmises par Google aux fins d'authentification.
• Renseignements des élèves : nom, prénom, date de naissance, groupe, observations (texte, photos, enregistrements audio) et critères d'évaluation que vous saisissez. Ces renseignements concernent des mineurs et sont considérés sensibles.
• Paiement : traités par Stripe ; La classe Atelier ne stocke pas les numéros de carte bancaire.
• Préférences techniques : choix relatif aux cookies et données de session nécessaires au fonctionnement (voir « Cookies »).

• Permettre la création et la gestion du compte enseignant et l'authentification.
• Documenter le suivi pédagogique des élèves (observations, photos, progression, portfolios).
• Composer des groupes et produire des synthèses pédagogiques à l'appui de l'enseignement.
• Gérer l'abonnement et le traitement des paiements.

Ces finalités sont limitées à ce qui est nécessaire à l'usage de l'application. Les renseignements ne sont pas utilisés à des fins publicitaires ou commerciales autres que la prestation du service.

Les renseignements des élèves sont des renseignements personnels de mineurs. Leur collecte, leur utilisation et leur communication reposent sur le consentement de l'enseignant, qui agit dans le cadre de sa fonction et demeure responsable d'obtenir, auprès des parents ou du titulaire de l'autorité parentale, les autorisations requises par son milieu scolaire. La classe Atelier est un outil mis à la disposition de l'enseignant ; l'établissement ou la commission scolaire demeure responsable du traitement des renseignements de ses élèves.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en supprimant les renseignements concernés (élève, observation, portfolio) ou en nous contactant.

La classe Atelier peut utiliser l'intelligence artificielle pour produire des synthèses pédagogiques, des suggestions de groupes ou des ébauches d'évaluations à partir des renseignements que vous saisissez. Ces résultats sont des outils de soutien au jugement professionnel de l'enseignant : ils ne constituent pas des décisions prises exclusivement par un système automatisé. L'enseignant demeure le seul responsable des décisions pédagogiques prises à l'égard des élèves.

Conformément à l'article 12.1 de la Loi 25, si une décision reposait exclusivement sur un traitement automatisé, vous en seriez informé et pourriez faire valoir vos observations.

Les données sont stockées sur la plateforme Base44, sur laquelle La classe Atelier est construite, ainsi que sur les services de stockage de fichiers de cette même plateforme. Ces prestataires peuvent traiter les données à l'extérieur du Québec. Lorsque des renseignements personnels sont confiés à un prestataire à l'extérieur de la province, La classe Atelier s'assure qu'ils reçoivent un niveau de protection comparable, notamment par des mesures contractuelles appropriées.

• Base44 : hébergement, authentification, stockage des fichiers et intelligence artificielle.
• Google : connexion optionnelle par compte Google.
• Stripe : traitement des paiements.

Chaque tiers agit uniquement aux fins de prestation du service et est soumis à des obligations de confidentialité.

La classe Atelier utilise des données de session et de préférences nécessaires à l'authentification et au fonctionnement de l'application. Aucun cookie publicitaire ni technologie de pistage à des fins commerciales n'est utilisé. Un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les technologies non essentielles ; ce choix est conservé sur votre appareil et peut être modifié à tout moment en effaçant les données de votre navigateur.

• Authentification obligatoire pour accéder à l'espace enseignant.
• Isolation stricte des données par utilisateur : chaque enseignant ne voit, ne modifie et ne supprime que ses propres élèves et observations. Aucun autre utilisateur n'y a accès.
• Transmission chiffrée des données (HTTPS) entre votre appareil et les serveurs.
• Accès aux données limité au strict nécessaire et journalisé par la plateforme d'hébergement.
• Accès gratuit et rôles d'utilisateurs gérés uniquement par un administrateur.

Aucune mesure de sécurité n'étant absolue, la protection totale ne peut être garantie, mais des mesures raisonnables sont appliquées pour réduire les risques.

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. Les élèves archivés sont conservés au maximum deux ans, conformément à la pratique de rétention, puis peuvent être supprimés. Lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, les informations sont détruites ou anonymisées de manière à ne plus permettre d'identification. Vous pouvez supprimer un élève, une observation ou un portfolio partagé à tout moment.

Conformément à la Loi 25, La classe Atelier réalise une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour tout projet impliquant des renseignements personnels sensibles, comme les renseignements des élèves et l'usage de l'intelligence artificielle. Cette évaluation vise à cerner les risques pour la vie privée et à mettre en place des mesures d'atténuation appropriées.

En cas d'incident de confidentialité comportant un risque de préjudice sérieux, La classe Atelier prend les mesures raisonnables pour réduire les risques, évaluer la gravité et, le cas échéant, aviser la Commission d'accès à l'information du Québec ainsi que les personnes concernées, conformément à la Loi 25.

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir confirmation et copie des renseignements personnels vous concernant.
• Rectification : faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou recueillis en violation de la loi.
• Retrait du consentement : retirer votre consentement, sous réserve des conséquences sur la prestation du service.
• Suppression : demander la suppression de votre compte et de vos données.
• Portabilité : obtenir une copie de vos données dans un format structuré.

Pour exercer ces droits, communiquez avec le responsable. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

La présente politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page. Les modifications importantes vous seront signalées.

Pour toute question relative à la protection des renseignements personnels, écrivez-nous.